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Successions : Le cas de l’héritier qui a participé à l’exploitation
Le plus souvent, lorsqu’une personne de la famille aide l’exploitant agricole en place, il le fait sans toucher de revenu. Lors de la succession, et au regard du droit, sa situation paraît légitimement déséquilibrée, puisque d’autres héritiers qui n’ont pas participé à l’exploitation du fonds bénéficient des mêmes droits que lui. C’est pourquoi un décret-loi…
Avocat exerçant en droit rural, je propose des solutions à vos problèmes juridiques et vous accompagne tout au long de vos procédures
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Que faire des revenus non-agricoles ?
Vous le savez certainement, la fiscalité agricole se divise en deux grands groupes : les exploitations déclarant leurs revenus sous le régime micro-BA et celles déclarant leurs revenus sous le régime réel (simplifié ou normal). Pour les premières, les bénéfices non-agricoles doivent faire l’objet d’une déclaration distincte, soit sous le régime micro-entreprise ou réel BIC…
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L’élevage et les troubles anormaux du voisinage
Le cas est classique : vous avez repris la ferme parentale (ou même grand-parentale) et vos voisins, après quelques bonjours discrets et sourires contrits, font la grimace. Peuvent-ils, comme ils vous en menacent très certainement, vous imposer de modifier (voire cesser) votre exploitation ? Tout dépend ; le cas, bien que courant, présente de nombreuses…
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Le manque d’entretien du fonds rural par le preneur
Biodynamie, jachère, abandon pur et simple du fonds, certains cas de jouissance du fonds rural peuvent laisser le bailleur insatisfait quant à l’entretien du terrain. Le droit peut-il permettre au bailleur de retrouver l’usage du fonds rural si celui-ci manque d’entretien ? Comme tout locataire, le fermier est tenu d’entretenir le fonds loué. Cet entretien…
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Le droit de délivrer congé de bail rural en cas de pluralité de bailleurs
Vous bénéficiez d’un bail rural duquel sont parties plusieurs preneurs. Jusque là, rien d’ennuyeux. Sauf que, pour une raison qui vous semble obscure, les preneurs ont décidé de mettre fin audit bail. Vous découvrez cependant que plusieurs d’entre eux sont nus-propriétaires tandis que d’autres sont usufruitiers. Quels sont les droits de chacun ? Pouvez-vous les…
SOLUTION RURALE 